(Version du 10 mai 2023)

Article 1 – Adhésion – Cotisation au Centre Familial Crac’hois

Le fait d’adhérer à l’association implique l’acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

La participation à l’une des activités, y compris les stages, du Centre Familial Crac’hois nécessite le paiement préalable d’une adhésion dont le montant est arrêté en Assemblée générale. L’année de référence est l’année scolaire.

Cette adhésion est unique pour toute la famille (parents et enfants non-salariés), annuelle et exigible quelle que soit la date d’inscription à l’association. Elle est légèrement majorée pour les adhérents domiciliés hors le territoire de la commune de Crac’h.

Les animateurs des activités, qu’ils soient bénévoles ou salariés, sont dispensés de cotisation dès l’instant qu’ils ne participent à aucune autre activité que celles qu’ils animent.

La souscription d’une assurance individuelle accident est vivement recommandée, de même qu’une assurance extra-scolaire pour les enfants scolarisés.

Article 2 – Frais de participation aux activités

Le montant des frais de participation aux activités est arrêté chaque année par le Conseil d’Administration. L’inscription à une activité suppose l’acceptation du tarif en vigueur et des modalités propres au fonctionnement de cette activité qui sont communiquées lors de l’inscription ou en cours de saison. Les frais de participation peuvent faire l’objet d’une grille de réduction familiale, en fonction du nombre d’activités pratiquées par l’adhérent ou du nombre d’adhérents au sein d’une même famille (article 1 alinea 3). Pour le calcul de ces réductions, les activités sont classées dans l’ordre décroissant des tarifs. Une réduction est consentie aux adhérents pratiquant la même activité plusieurs fois par semaine.

En 2023, une convention a été passée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan. Elle permet, sous conditions de ressources, une aide aux familles qui en feront la demande directement auprès de la CAF du Morbihan.

Article 3 -Assurances

Les adhérents s’engagent à vérifier auprès de leurs assurances individuelles (familiales, scolaires et extrascolaires) que les activités physiques pratiquées sont couvertes et, notamment, l’intérêt de souscrire à une assurance complémentaire accident.

Article 4 – Conditions de paiement

L’adhésion familiale est exigible dès l’inscription. Elle est valable pour l’année en cours et n’est pas remboursable.

Les frais de participation aux activités sont exigibles pour l’année entière dès l’inscription à l’exception des stages. Le montant peut faire l’objet de trois échéances maximum encaissables selon un calendrier mentionné sur la fiche d’inscription, mais dans ce cas l’inscription ne peut se faire qu’au bureau.

Le premier versement doit obligatoirement inclure le montant annuel de l’adhésion.

Pour les activités commencées en cours d’année et à partir du mois de janvier, le montant dû sera calculé au prorata du nombre de mois-restants.

Article 5 – Modalités d’essai d’une activité

Une séance d’essai, mais une seule, est possible pour chaque activité. Elle suppose une inscription préalable comprenant un règlement de l’adhésion et de la participation aux frais de l’activité. A l’issue de la première séance suivie par l’adhérent, si celui- ne souhaite pas poursuivre, il sera intégralement remboursé (adhésion et participation aux frais).

Article 6 – Règlement général sur la protection des données RGPD

Le secrétaire du conseil d’administration est le correspondant RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données, sauf si un autre membre a été désigné. Les familles qui ne participent plus aux activités et qui souhaitent la suppression de leurs données, seront rayées de la base de données du CFC à leur demande.

Les administrateurs du CFC sont autorisés à photographier ou filmer toute personne inscrite au CFC (enfant ou adulte) dans la mesure où ces images et films ne seront utilisés à aucun autre usage qu’un usage éducatif ou inhérent à la vie du Centre Familial Crac’hois.

Article 7 – Participation aux activités

La participation aux activités des enfants de moins de 8 ans, impose de renseigner les autorisations parentales pour permettre la prise en charge des enfants en fin d’activité. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’animateur en début d’atelier et à veiller à ce qu’ils soient repris à l’heure de fin d’activité.

Le suivi de la participation aux activités est assuré par chaque animateur, avec pointage des présences sur une feuille ad hoc. En cas de difficulté, il en réfère au membre du Conseil d’Administration chargé de suivre son activité.

Pour toute activité physique se déroulant dans des salles avec parquet, il est obligatoire de s’équiper de chaussures dédiées à cette activité et ce à la demande de la mairie.

Article 8 – Cessation d’activité – Retraits – Radiations – Remboursements

L’abandon définitif d’une activité de sa propre initiative par un adhérent, n’entraîne aucun remboursement. Sur présentation d’un certificat médical d’une durée de plus d’un mois ou sur demande écrite au Président de l’association pour un déménagement, cette situation peut-faire l’objet exceptionnellement d’un remboursement partiel. Le remboursement est alors calculé au prorata des séances effectuées.

Toute adhésion et activité non réglées, dans les conditions des articles 1 et 4, entraînent la radiation de l’adhérent.