Article 1 – Il est formé entre pères et mères de famille qui habitent Crac’h et ses environs, une association familiale dite CENTRE FAMILIAL CRAC’HOIS dans les conditions stipulées par l’article 1 du code de la famille et de l’aide sociale relatif aux associations familiales.
Article 2 – Buts de l’association familiale « CENTRE FAMILILAL CRACH’OIS » (C.F.C) :
a) promouvoir les droits des familles, défendre leurs intérêts spirituels, moraux et matériels.
b) apporter son aide aux familles notamment aux plans de l’éducation et de la formation.
c) organiser et animer des activités sportives, culturelles, artistiques et en général de nature à développer les aptitudes individuelles et à aider chaque famille dans son rôle de première éducatrice de ses enfants.
d) représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts familiaux dont elle assume la charge conformément aux dispositions de l’article 3 du Code de la famille.
Article 3 – Le CFC a son siège à CRAC’H (56950) 3 rue du Stade. Il peut être déplacé sur décision du conseil d’administration.
Article 4 – Le CFC se compose :
- de familles, membres actifs, agrées par le Conseil d’Administration. Elles payent une cotisation familiale annuelle fixée par le Conseil d’Administration et prennent seules part aux votes à l’Assemblée générale.
- de membres bienfaiteurs,
- d’adhérents individuels qui payent un droit d’inscription annuel en vue de bénéficier des prestations proposées par le CFC
Aucune discrimination n’est faite dans l’organisation et la vie de l’association.
Article 5 – La qualité de membre actif est valable une année d’exercice du 1er septembre au 31 août. Elle peut être retirée par le Conseil d’Administration pour non paiement de a cotisation, pour attitude non conforme aux buts du centre ou pour tout autre motif grave après que l’intéressé, accompagné de son défenseur éventuel, ait été entendu.
Article 6 – Les ressources du CFC comprennent :
- les cotisations et les droits d’inscriptions aux activités
- les bénéfices des fêtes et manifestations qu’il organise
- les dons et subventions éventuels
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 7 – Le Conseil d’Administration du CFC comprend six à douze membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et rééligibles par tiers tous les ans. La parité hommes – femmes est systématiquement recherchée dans sa composition des instances dirigeantes.
le Conseil d’Administration élit son président.
Le président compose son bureau qui comprend au minimum un vice-président, un secrétaire, un trésorier ; toutes ces fonctions sont gratuites. Il le soumet à l’agréement du Conseil d’Administration. Les animateurs et moniteurs d’activités, rémunérés ou non, participent de droit aux travaux du Conseil d’Administration où ils n’ont qu’une voix consultative et ne participent pas aux votes.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 8 – L’Assemblée générale du C.F.C. se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Le rapport moral (compte-rendu d’activités et projets) et le rapport financier sont présentés et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret, à l’élection des membres renouvelables du Conseil d’Administration et des nouveaux membres cooptés au préalable par le Conseil d’Administration.
Article 9 – Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée.
Article 10 – Le C.F.C., en sa qualité d’ASSOCIATION FAMILIALE, est représentée en justice dans tous les actes de la vie civile par le président ou, en cas d’empêchement, par son délégué.
Article 11 – Les statuts ne peuvent être mofiés que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée avec un préavis d’un mis, l’ordre du jour et les propositions de modifications figurant sur la convocation.
Si la moitié au moins des membres actifs ou représentés n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée deux semaines plus tard, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
Article 12 – Dissolution
Convoqués dans les mêmes conditions qu’à l’article 11 et le même quorum étant requis, la dissolution du C.F.C. peut être votée à la majorité des trois quart de l’Assemblée Générale extraordinaire.
L’assemblée désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations familiales locales à but équivalents.
A Crac’h le 18 février 2011
Signé le Président.